01-06-2014, 09:31 PM
(01-06-2014, 08:54 PM)tony Wrote: Et est-ce qu'elle est considérée comme lucrative du coup?
Non, l'association est considérée comme lucrative uniquement si ses bénéfices sont redistribués aux membres ; ça c'est interdit.
Par contre l'association peut dégager du bénéfice sans aucun problème... tant qu'il n'est pas redistribué aux membres.
Une asso peut même embaucher du personnel et les payer... tant qu'ils ne sont pas membres...
Sébastien Maccagnoni-Munch - Maison en autorénovation, on ne garde que les murs
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